Un bien en indivision peut entrainer le règlement d’indemnités

Via www.paruvendu.fr, il y a 170 semaines 2 jours 19 heures 15 minutes 38 secondes

Informez vous sur ce qu implique un bien en indivision selon la Cour de cassation. On peut etre soumis a des indemnites meme si les biens sont inutilises.

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Spotrank est un site internet communautaire au sein duquel les utilisateurs inscrits proposent des « spots », c’est à dire des liens vers les bons endroits du web, ceux où l’on trouve les news les plus savoureuses. Ces spots reçoivent les votes (ou pas !) de la communauté spotrank, pour que le plus grand nombre puisse y avoir accès via la page des spots à la une !

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